Déclaration préalable de travaux
Une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux
La déclaration préalable de travaux (D.P.) est obligatoire pour la réalisation de certains travaux qui ne nécessitent pas d'un permis de construire. Il existe plusieurs formulaires de déclaration préalable selon le type de travaux pour lequel une autorisation est demandée.A titre d'exemples, les modifications du profil du terrain, des façades, des toitures sont soumises à déclaration préalable de travaux. Beaucoup d'autres types de travaux sont concernés suivant les surfaces qu'ils concernent, la qualification de la zone dans laquelle ils sont entrepris et parfois même des considérations temporelles interviennent.
Une multitude de cas de figures
Ainsi certains cas de travaux de toiture, d'agrandissement ou de surélévation, d'aménagement de combles, de creusement d'une cave ou de construction d'une terrasse peuvent faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux. Et les exemples se multiplient si on considère la construction d'une serre, la transformation d'un garage en pièce d'habitation, la construction d'une piscine, d'un abri, d'une véranda. Vous l'aurez compris chaque chantier est unique et suivant les cases réglementaires qu'il coche on s'orientera vers une déclaration préalable de travaux ou vers un permis de construire. Un programme précis de conception de la réhabilitation nous permettra d'y voir clair et de faire les bons choix.